Contradictoire

Ce principe essentiel s’impose à l’ensemble des procédures. Il impose aux parties d’échanger leurs arguments et pièces avant de plaider l’affaire. Ainsi, il est impossible pour une partie, sous peine de voir la pièce litigieuse écarter des débats, de transmettre au juge un document qui n’aurait pas été porté à la connaissance de son adversaire.