Documents utiles

VOUS SOUHAITEZ NOUS CONSULTER ?

Merci de bien lire et remplir les documents utiles ci-dessous :

En vue de notre prochaine entrevue et afin de permettre une analyse rapide de votre situation, il est utile que vous compiliez les documents relatifs à votre litige.

Ainsi, si vous avez reçu une assignation de la part d’un huissier de justice ou une convocation en justice, il vous faudra vous munir de cet acte et de tout document relatif au litige vous concernant. En tout état de cause, afin d’informer le cabinet sur votre situation actuelle, il est nécessaire que lors de notre premier rendez-vous vous soyez en possession de votre pièce d’identité.

  • Afin de justifier de votre situation financière, il sera nécessaire que le cabinet soit en possession de vos deux derniers avis d’imposition, de tout justificatif de revenus, à savoir les bulletins de salaires de l’année en cours, du bilan de votre société, de toute attestation POLE EMPLOI ou CAF.

Ces documents permettront de justifier de vos revenus et le cas échéant de compléter votre dossier d’aide juridictionnelle ci-dessous :

  • Si votre litige relève de la compétence du juge aux affaires familiales (divorce, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire…) il sera utile de vous munir des justificatifs dont la liste est téléchargeable ci-dessous :
  • De même, il est nécessaire que le cabinet soit informé de votre situation par la transmission de votre livret de famille, de votre acte de naissance et de celui de vos enfants. Le tableau ci-joint regroupe les principales charges à acquitter ainsi que vos sources de revenus :

Utilement complété par vos soins, il vous permettra, lors de notre prochaine entrevue, de nous soumettre votre situation financière.

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