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Ariane avocats
Afin d’endiguer la propagation du virus, les pouvoirs publics ont pris des mesures exceptionnelles telles la fermeture des écoles et autres lieux d’enseignement ainsi que celle de la majorité des commerces. Le but est de limiter, au maximum, le contact. Les tribunaux et cours sont également fermés jusqu’à nouvel ordre et seules les affaires relevant...
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Le troisième alinéa de l’article 49 de la Constitution du 4 octobre 1958 prévoit : « Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré...
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Les prochaines élections municipales se tiendront les 15 et 22 mars 2020. En cas d’absence ou d’impossibilité de vous rendre au bureau de vote, il est possible de voter par procuration. Cette impossibilité peut tenir à des obligations professionnelles ou pour raisons de santé, dont vous n’aurez toutefois pas à justifier. Plus exceptionnellement, elle peut...
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« Nage droit d’vant toiNage droit d’vant toiNage droit d’vant toi, d’vant toi, d’vant toiQue faisons-nous ? Nous nageons, nageons »Il me suffit de penser à elle pour la voir très distinctement dans son pull-over trop grand pendouillant sur son leggings trop court quand elle a franchi pour la première fois la porte de mon...
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L’affaire Griveaux qui vient de défrayer l’actualité est un parfait exemple de ce que l’on qualifie de revenge porn. S’il est loisible à tout un chacun, avec l’accord de son partenaire, de réaliser des clichés photographiques ou des vidéos de ses ébats amoureux, l’utilisation de ces clichés ne saurait dépasser le cadre de la vie...
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Les avocats de toute la France sont en grève. Depuis le 6 janvier 2020, soit depuis 7 semaines, l’ensemble des avocats des différents barreaux de France est en grève afin de dénoncer la réforme des retraites que les pouvoirs publics entendent nous imposer. L’enjeu de cette réforme n’est pas seulement personnel. L’intégration de la profession...
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Si la créance née d’une prestation compensatoire, présente, pour partie, un caractère alimentaire, échappe-t-elle à la règle de l’interdiction des paiements ?Demeure t-elle soumise au principe de l’interdiction des poursuites ? Dans quelles conditions cette créance de prestation compensatoire peut-elle participer à la répartition des fonds découlant de la réalisation d’un actif ? Il convient de s’intéresser à...
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Alors qu’une peine, notamment celle de confiscation, n’est plus censée pouvoir être remise en cause une fois qu’elle est définitive, c’est-à-dire une fois épuisés les délais et voies de recours, il est possible, dans certains cas, d’obtenir tout de même la restitution du bien confisqué. La confiscation d’un bien ne fait pas obstacle à une...
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Le licenciement d’un salarié après l’annonce de son burn-out peut être annulé pour discrimination En application des articles L. 1132-1, dans sa rédaction issue de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014, et L. 1134-1 du code du travail, lorsque le salarié présente plusieurs éléments de fait constituant selon lui une discrimination directe ou...
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