Le vote par procuration

Les prochaines élections municipales se tiendront les 15 et 22 mars 2020.

En cas d’absence ou d’impossibilité de vous rendre au bureau de vote, il est possible de voter par procuration.

Cette impossibilité peut tenir à des obligations professionnelles ou pour raisons de santé, dont vous n’aurez toutefois pas à justifier.

Plus exceptionnellement, elle peut être la conséquence d’une incarcération au titre de la détention provisoire ou d’une peine d’emprisonnement.

Comment donner procuration ?

Pour donner procuration, l’électeur doit se présenter, en personne, muni d’un justificatif d’identité, dans un commissariat de police, dans des locaux de gendarmerie, ou encore au tribunal de votre domicile ou lieu de travail.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, les services de police pourront venir à vous.

La demande s’effectue remplissant le formulaire remis sur place ou en déposant le formulaire consultable sur le lien suivant, dument complété :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675

La même procuration peut être valable pour les deux tours d’une élection.

A qui donner procuration ?

L’électeur qui donne procuration et celui qui vote en son nom doivent être inscrits sur les listes électorales de la même commune.

Aucune obligation d’inscription dans le même bureau de vote n’est imposée. Seule la commune d’inscription compte.

De plus, un électeur ne peut détenir plus d’une procuration établie en France. Il pourra en détenir deux, si l’une d’entre elles provient de l’étranger…

La personne que vous aurez choisie ne recevra aucun document spécifique. Vous devrez donc lui rappeler que vous lui avez donné procuration.

Jusqu’à quand donner procuration ?

Aucune limite de date n’est règlementairement imposée pour donner procuration.

Toutefois, les délais d’acheminement entre le lieu de dépôt du formulaire et le bureau de vote imposent de s’y prendre à l’avance.

N’oubliez pas enfin que la procuration est une démarche reposant sur la confiance et que la personne qui votera en vos lieu et place doit voter selon les instructions que vous lui donnerez.