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février 19, 2020
L’affaire Griveaux qui vient de défrayer l’actualité est un parfait exemple de ce que l’on qualifie de revenge porn. S’il est loisible à tout un chacun, avec l’accord de son partenaire, de réaliser des clichés photographiques ou des vidéos de ses ébats amoureux, l’utilisation de ces clichés ne saurait dépasser le cadre de la vie...
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Les avocats de toute la France sont en grève. Depuis le 6 janvier 2020, soit depuis 7 semaines, l’ensemble des avocats des différents barreaux de France est en grève afin de dénoncer la réforme des retraites que les pouvoirs publics entendent nous imposer. L’enjeu de cette réforme n’est pas seulement personnel. L’intégration de la profession...
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Si la créance née d’une prestation compensatoire, présente, pour partie, un caractère alimentaire, échappe-t-elle à la règle de l’interdiction des paiements ?Demeure t-elle soumise au principe de l’interdiction des poursuites ? Dans quelles conditions cette créance de prestation compensatoire peut-elle participer à la répartition des fonds découlant de la réalisation d’un actif ? Il convient de s’intéresser à...
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Alors qu’une peine, notamment celle de confiscation, n’est plus censée pouvoir être remise en cause une fois qu’elle est définitive, c’est-à-dire une fois épuisés les délais et voies de recours, il est possible, dans certains cas, d’obtenir tout de même la restitution du bien confisqué. La confiscation d’un bien ne fait pas obstacle à une...
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Le licenciement d’un salarié après l’annonce de son burn-out peut être annulé pour discrimination En application des articles L. 1132-1, dans sa rédaction issue de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014, et L. 1134-1 du code du travail, lorsque le salarié présente plusieurs éléments de fait constituant selon lui une discrimination directe ou...
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